Page 20 - Rapport Annuel CSI 2020

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coordination du sac

amendement et recrutement

Dans sa mission de coordination et de suivi-évaluation du
Système anti-corruption, le CSI est appelé à siéger dans
divers comités stratégiques, à assurer la veille juridique et
conduire le processus d'élaboration ou d'amendement de
textes concernant le système anti-corruption et/ou la
bonne gouvernance, de coordonner les actions du SAC en
cas de fragilisation du système et à initier le recrutement
des Dirigeants des organes de lutte contre la corruption. TROIS COMITÉS
DE REFORMES

ASSURER LA PÉRENNITÉ ENTRENT DANS

DE LA MISSION DU COMITÉ LES OBLIGATIONS

STRATÉGIQUE DE PILOTAGE LÉGALES ET
DE RÉFORMES POUR LA MISE RÉGLEMENTAIRES

EN ŒUVRE DE LA SNLCC DU CSI.

Pour s’assurer de la coordination et de la cohérence dans la
mise en œuvre de la SNLCC 2015-2025, un Comité de
réformes a été institué par l’arrêté n°4618/2016 du
25 février 2016.
COMITÉ STRATÉGIQUE DE
LE COMITÉ DE RÉFORMES SE COMPOSE DE : PILOTAGE : DES ORIENTATIONS

Un Comité Stratégique de Pilotage, AUX PROJETS DE TEXTE
Un Comité Technique de Coordination,
Des Commissions de travail thématiques.

LE COMITÉ STRATÉGIQUE DE PILOTAGE
EST COMPOSÉ : Dé nir les orientations stratégiques, les objectifs, les
grandes lignes des actions relatives à la mise en œuvre de la
du Président du CSI, Président, SNLCC. Identi er et initier les réformes prioritaires, en
du Ministre de la Justice, Membre, collaboration avec les Ministères et secteurs concernés.
du Ministre de l’Économie et des Finances,
du Directeur Général du BIANCO, Assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des
du Directeur Général du SAMIFIN. actions dé nies dans ce cadre. Valider toute initiative
d’élaboration de textes, légaux et réglementaires, ayant des
impacts sur la mise en œuvre de la SNLCC, ainsi que les
avant-projets de textes à soumettre au Gouvernement.
Le chantier 2020 du Comité s’est concentré sur la
présentation des trois études citées supra et sur les
projets textes concernant le SAC (Recouvrement des Le CSP se réunit au moins une fois tous les trois mois et
avoirs illicites, Décret Déclaration de Patrimoine Décret toutes les fois que les circonstances l’exigent. Mais en
d’organisation et de fonctionnement du SAMIFIN, …) 2020, avec le contexte Covid, le CSP s’est réuni deux fois.

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