Page 15 - Rapport Annuel CSI 2020

OBJECTIF STRATÉGIQUE 3 – OBJECTIF STRATÉGIQUE 4 –

Réduire la vulnérabilité des citoyens Valoriser le respect des valeurs fondamentales
malgaches, des agents de l’administration de Madagascar exprimées dans le PEM.
publique et des institutions du SAC. - INCITATION
- CONDITIONS

REF. PEM :
REF. PEM :
VELIRANO 3 : LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET
LE RENFORCEMENT DE LA PERFORMANCE DE CHAPITRE PILOTAGE, MISE EN ŒUVRE ET SUIVI :
L’ADMINISTRATION PUBLIQUE. PARAGRAPHE : MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE, CULTURE
DE RÉSULTATS.
PROGRAMME 3.1 : LUTTE CONTRE LA CORRUPTION.

OBJECTIF STRATÉGIQUE 5 – OBJECTIF STRATÉGIQUE 6 –

Renforcer l’Etat de Droit de manière à disposer Assurer la cohérence de la mise en œuvre
d’un Etat capable de répondre aux aspirations de la SNLCC avec les Documents de référence
de justice des citoyens. de l’Etat (PEM, instruments internationaux rati és
- SANCTIONS par Madagascar) à travers les activités régulières
de suivi et des évaluations régulières.

REF. PEM :
VELIRANO 1 : LA PAIX ET LA SÉCURITÉ, UNE PRIORITÉ. HARMONISATION DE LA SNLCC AU PEM.
PROGRAMME 1.4 : AMÉLIORATION DE L’ACCESSIBILITÉ
À LA JUSTICE.
ET
VELIRANO 3 : LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET
LE RENFORCEMENT DE LA PERFORMANCE DE
L’ADMINISTRATION PUBLIQUE.
PROGRAMME 3.1 : LUTTE CONTRE LA CORRUPTION.
PROGRAMME 3.2 : AMÉLIORATION DE L’EFFICACITÉ DE
L’ADMINISTRATION.

L’ÉVALUATION À MI PARCOURS DE LA SNLCC
A FAIT RESSORTIR LES RÉALISATIONS SUIVANTES :

Cadre juridique complété et actualisé :
DEPUIS 2015,
Nouvelle loi anti-corruption (L n° 2016-020 du 22 août 2016). UN TAUX DE RÉALISATION DE :
des capitaux et nancement du terrorisme (L n° 2018-043 du 40,48 %
Création des Pôles anti-corruption (L n° 2016-020 du 22 août
2016). Ordonnance sur le Recouvrement des avoirs illicites
(Ord n°2019-015 du 15 juillet 2019). La Loi sur le blanchiment

13 février 2019).

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