Rappel
historique : du CSLCC au CSI
Le Conseil Supérieur de Lutte Contre la Corruption (CSLCC), mis
en place en juillet 2003, était à l’origine chargé d’élaborer une stratégie
nationale de lutte contre la corruption. Cette stratégie prévoyait une loi
spécifique et une agence spécialisée, le Bureau Indépendant Anti Corruption
(BIANCO).
En mars 2006, le CSLCC est devenu Comité pour la Sauvegarde de
l’Intégrité (CSI). Sa mission s’est élargie et consiste à diffuser les
principes d’intégrité au sein des institutions publiques et privées.
Le CSI est composé de sept membres :
- un président, nommé par décret du Président de
la République ; - un juriste, désigné par l’Ordre des avocats ;
- un journaliste, désigné par l’Ordre des
journalistes ; - un expert comptable et financier, désigné par
l’Ordre des experts comptables et financiers; - un opérateur économique, désigné par la
Fédération Nationale des Chambres de Commerce, d’Industrie, d’Artisanat et
d’Agriculture ; - une personnalité issue de la société civile,
désignée par une entité fédérale représentative des organisations de la société
civile ; - le Médiateur de la République.
Le CSI dispose d’un secrétariat permanent. Il est à noter que le
représentant de l’Ordre des journalistes et celui de la société civile n’ont
jamais été désignés.
La stratégie du CSI est empruntée à un concept développé par
Transparency International (une ONG internationale dédiée à la lutte contre la
corruption) : le système national d’intégrité (SNI). Ce système comprend
diverses institutions publiques et privées – « les piliers d’intégrité » – qui
devraient exercer d’une part une surveillance réciproque et d’autre part une
synergie de nature à relever le niveau général d’intégrité du pays. Le travail
du CSI en amont consiste donc à instaurer un environnement favorable aux
acteurs de la promotion de l’intégrité dont le BIANCO, qui lutte contre la
corruption sur le terrain.
L’année 2008 nous a montré que l’intégrité des institutions
évolue en dents de scie. Les progrès peuvent être remis en cause si un pilier
néglige ses devoirs et que les autres laissent faire. Malgré les avancées
réalisées en 2006 et 2007, le seuil d’irréversibilité n’a pas encore été
franchi. La menace d’effondrement du système est nettement visible en ce début
d’année 2009.
En 2008, le CSI a élargi ses activités, en plus de son appui au
système judiciaire, à des secteurs au fort impact sur l’intégrité tels que le
renseignement financier (création du SAMIFIN) ou la gouvernance des ressources
naturelles (appui au projet « Oil for development »).
Plusieurs administrations ont défini des objectifs clairs et
mesurables. Elles ont formé des équipes motivées et évalué chaque étape
franchie. Le plan de travail annuel 2008 a couvert quatre domaines :
- la réforme de la justice (y compris le système carcéral)
- le coaching de divers piliers d’intégrité (au
niveau local et au niveau national)
- la promotion de la transparence et de la redevabilité
- la préparation d’une fondation pour l’intégrité
pour financer de manière durable et indépendante le programme d’intégrité.
- le coaching de divers piliers d’intégrité (au
Crise d’autorité, crise de confiance
L’année 2009 s’ouvrant sur une grave crise d’autorité dans la
sphère publique, le CSI se propose d’orienter ce rapport annuel vers des
réflexions sur les faiblesses institutionnelles qui amènent la répétition de
telles situations.
L’autorité est une capacité à faire accepter des décisions. Il y
a deux façons d’exercer une autorité : la contrainte et l’adhésion. Nous
pouvons constater dans la vie de tous les jours qu’un déficit de l’une ou de
l’autre conduit irrémédiablement à l’échec.
En ce début d’année, la crise
d’autorité se mue en crise de confiance, sapant les fondements du pacte social.
Il s’agit du prolongement du faible niveau de confiance du public envers les
piliers, selon une enquête sur le SNI effectuée en 2006