L’Assemblée Nationale a adopté, après amendement, une proposition de loi sur les Pôles Anti-Corruption (PAC) le jeudi 2 juillet 2020. Le vendredi 3 juillet, le Sénat a, quant à lui, décidé de renvoyer son examen à la prochaine session parlementaire.
Le Système Anti-Corruption (SAC), composé du CSI, du BIANCO, du SAMIFIN et du PAC, était présent lors des délibérations des deux chambres et se félicite du temps donné à l’approfondissement des questions et des problématiques soulevées lors des débats sur cette proposition de loi.
Tel qu’annoncé lors d’une communication en Conseil des Ministres le 05 février 2020, le CSI pilote une étude de revue à mi-parcours de la stratégie nationale de lutte contre la corruption, et les ateliers de validation nationale prévus pour le mois d’avril 2020 ont dû être reportés en raison de la crise sanitaire. Les questions soulevées lors des débats au Parlement méritent d’être intégrées dans les discussions sur les éventuelles améliorations à apporter au cadre juridique et institutionnel de la lutte contre la corruption.
Le PAC est prévu se déployer dans les six provinces. Depuis juin 2018, seul le PAC d’Antananarivo fonctionne. Les changements majeurs proposés par l’Assemblée Nationale portent principalement sur trois points :
- Le retrait des infractions économiques et financières de la compétence du PAC.
- La suppression de la confiscation des avoirs illicites avant condamnation.
- La réduction du mandat du coordonnateur national et des magistrats.
Ces trois points cruciaux méritent une compréhension partagée entre tous les acteurs nationaux. La période qui s’ouvre jusqu’à la prochaine session parlementaire sera mise à profit pour engager ce dialogue avec le Gouvernement et le Parlement, afin que la portée de telles modifications soit bien mesurée.
5 juillet 2020