Intitulé : Promotion de la Gouvernance des ressources naturelles pour un meilleur développement local.
Contexte :
Avec les différentes ressources naturelles dont le pays dispose, le secteur minier, en l’occurrence le sous secteur des petites mines, est un des secteurs porteurs pour Madagascar. Ce secteur offre de perspectives intéressantes pour le développement de l’économie locale voire nationale.
Un développement local pérenne et serein repose principalement sur l’intégration des éléments de bonne gouvernance dans l’organisation et le fonctionnement de l’administration territoriale en tenant compte de la spécificité de la filière des ressources naturelles. Une concertation des parties prenantes du secteur ainsi que l’administration territoriale est indispensable pour une discussion de fond afin d’analyser les problématiques et les points d’embuches.
Ainsi, en collaboration avec la Région Vatovavy Fitovinany, le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI) mettront en place une Réunion de concertation sur la gouvernance des ressources naturelles. Les présents termes de référence ont pour objet de circonscrire les éléments clés de ladite réunion.
Objectif global :
Ouvrir un espace de discussion et de dialogue sur la gouvernance des ressources naturelles et saisir l’opportunité d’une concertation de toutes les parties prenantes du secteur pour la prise des décisions stratégiques pour un meilleur développement local.
Objectifs spécifiques :
- Concevoir un mécanisme de gestion locale des patrimoines en incluant les principes de bonne gouvernance ;
- Discuter et débattre des problématiques et points d’embuches entravant la mise en œuvre des principes de bonne gouvernance des ressources naturelles ;
- Discuter des rôles des collectivités territoriales locales ;
- Dresser un plan de mise en œuvre et organiser l’exécution et le suivi des décisions prises.
Résultats attendus :
A l’issue de la réunion, les résultats ci-après sont attendus :
- Les principes de gouvernances et de gestion des patrimoines naturels et miniers identifiés ;
- Les principales problématiques de gouvernance des ressources naturelles discutées et traitées dans le fond ;
- Clarification et précision sur le partage de responsabilités entre les parties prenantes du secteur (administration publique, secteur privé, partenaires technique et financiers, société civile, etc.) ;
- Plan de mise en œuvre des décisions d’amélioration de la gouvernance élaboré
Format de la réunion :
- Table ronde d’une journée ;
- Première ½ journée de discussion et de débat sur les principales problématiques de gouvernance du secteur minier, assortie d’une prise de décisions et précision des responsabilités de chaque partie prenante au cours de la deuxième ½ journée ;
- Animation et facilitation par le CSI ;
- Rédaction du plan de mise en œuvre et de suivi par la Région et le CSI ;
Liste des participants :
a) Administration publique :
- Staff de la région
- Chef de district
- Maires
- Administration minière / fiscale
- Autorités judiciaires : chefs de juridiction (siège, parquet)
- etc
b) Secteur privé
c) Organisations de la société civile