De nos jours, la
bonne gouvernance dans le domaine des finances publiques fait l’objet, plus que
par le passé, de l’attention de tous les acteurs de la vie publique, qu’ils
soient nationaux ou internationaux. Les exigences du citoyen en matière de
bonne gouvernance et de transparence ainsi que de reddition des comptes
crédible deviennent de plus en plus affirmées et s’expriment publiquement. Les
citoyens ressentent le besoin qu’il devrait y avoir un contrôle partout où des
fonds publics sont utilisés.
La Cour des Comptes,
exerçant les missions dévolues à l’Institution Supérieure de Contrôle des
finances publiques à Madagascar, prône les principes des normes ISSAI,
notamment ISSAI 12 qui visent à « faire une différence dans la vie des
citoyens ».
De par ses rapports
publics et en vertu de l’article 93 de la Constitution, selon lequel elle «
assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement (…), la Cour
des comptes a un rôle majeur dans la promotion de la gouvernance.
La Cour apporte une
contribution significative en renforçant la transparence, en assurant la reddition
des comptes, en favorisant l’amélioration des performances. Cette contribution
des Juridictions Financières s’exerce à travers leurs activités de contrôle qui
sont leur vocation première. Une large diffusion des résultats de leurs
contrôles contribue à la satisfaction des besoins d’information des partenaires
et parties prenantes, qu’ils soient de l’Assemblée nationale, du Gouvernement,
des médias, de la société civile, et du citoyen sur la qualité de la gestion
des ressources et les comptes qui en sont faits.
Pour ce faire,
conformément à l’article 424 de la loi Organique modifiée n°2004-036 du 1er
octobre 2004 relative à l’organisation, aux attributions, au fonctionnement et
la procédure applicable devant la Cour Suprême et les trois Cours la composant,
dénommée Loi Organique sur la Cour Suprême (LOCS) : « La Cour des Comptes
adresse au Président de la République et présente au Parlement un rapport
annuel dans lequel elle expose ses observations et dégage les recommandations
qui peuvent en être tirées.»
Selon l’article 425
de ladite loi organique, le rapport public de la Cour des Comptes porte à la fois
sur les services, organismes et entreprises directement contrôlés par elle et
sur les Collectivités territoriales, Etablissements, Sociétés, Groupements et
Organismes qui relèvent de la compétence des Tribunaux Financiers. A cet effet,
le présent rapport public reprend les principales observations et
recommandations formulées par la Cour des Comptes et les Tribunaux Financiers
lors des contrôles effectués pendant la période 2018-2019.
Ce rapport comprendra
cinq parties :
- La première partie relative au contrôle des organismes publics ;
- La seconde partie concernant le
contrôle de la gestion des commandes publiques ; - La troisième partie se rapportant au contrôle des ressources
humaines et financières de l’Etat ; - La quatrième partie afférente au jugement des comptes de l’Etat
et des collectivités territoriales décentralisées ; - La cinquième partie ayant trait aux missions d’assistance et aux
autres activités de la Cour.