Dans
le cadre de la promotion de l’intégrité, le Ministère de la Justice, par le
biais de la Direction de la Promotion de l’Intégrité et en collaboration avec
le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité, a organisé un concours entre
juridictions de même ordre et de même niveau intitulé « Concours de
l’excellence ».
- Les participants
Ce
concours a vu la participation :
- des
6 Cours d’Appel, - des
6 Tribunaux de Première Instance de chaque chef lieu de province, - des
6 Tribunaux Administratifs, - des
6 Tribunaux Financiers.
L’objectif
de ce concours est de créer une synergie entre la politique définie par le
Ministère et sa mise en œuvre par les Cours et les Tribunaux aux fins de
contribuer à la promotion d’une justice équitable, impartiale, respectant des
droits de l’homme et sécurisant les investissements.
- Les critères d’évaluation
Les
concours se sont étalés sur six mois, de juin 2018 à décembre 2019. Les
critères généraux d’évaluation ont porté sur :
- le
leadership et les initiatives prises. Ce critère se traduit par une politique
de gestion claire, la définition des actions, des acteurs, des périodes
d’exécution ainsi que les ressources prévues à cet effet, par l’établissement. - la
qualité des décisions rendues appréciée à travers le nombre de confirmation ou
d’infirmation des décisions par la juridiction supérieure en cas de recours. - le
respect des standards de service qui portent essentiellement sur la célérité
dans le traitement des dossiers, le respect des délais et de la procédure. - la
vulgarisation des lois et règlements et la sensibilisation de la société et des
justiciables. - les
mesures prises pour lutter contre la corruption et les rabatteurs,
Au-delà
de ces critères généraux, d’autres
critères sont propres :
- aux
juridictions judiciaires tels que les rations prévenus/détenus pour avoir une
idée claire sur le rapport entre les
prisonniers déjà jugés et ceux en détention préventive, - aux
tribunaux administratifs sur le respect à la lettre des standards décrits dans
leur manuel, - aux
tribunaux financiers sur l’utilisation d’un référentiel (Manuel Jaune) aussi
bien pour le contrôle juridictionnel des comptes des Communes que pour le
contrôle de gestion.
- Le Comité d’évaluation
Le
Comité d’évaluation du « Concours d’excellence » est composé de
représentants issus de différentes Directions du Ministère de la Justice, en
l’occurrence, la Direction de la Promotion de l’Intégrité, la Direction de
l’Administration des Juridictions, la Direction de l’Inspection des Juridictions,
la Direction du Suivi-Evaluation, la Direction des Greffes Judiciaires et du
Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité.
Les
évaluations se sont basées dans un premier temps sur :
- un rapport initial daté de juin 2018,
- des rapports de réalisation des juridictions concourantes tous les deux mois pendant la période du concours.
Après
les évaluations sur dossiers, le comité effectue des descentes sur site pour
vérification. Les visites sur terrain permettent également de constater de visu
les éléments qui peuvent démarquer une juridiction par rapport à une autre.
A
coté de ces évaluations, les fiches d’évaluation des usagers se focalisent
sur la qualité de l’accueil et des
informations fournies par les différents responsables, sans empiéter le fond
des affaires qui les touchent individuellement.
- Les résultats attendus
Ce
concours vise principalement à :
- responsabiliser
les Chefs de juridiction dans le
pilotage et le contrôle de leur juridiction, - améliorer
l’organisation et la performance des juridictions, - renforcer
l’intégrité qui est la pierre angulaire de la crédibilité, l’impartialité et
l’indépendance de la justice.
Le
vœu le plus cher est que les juridictions puissent maintenir leur performance
ou l’améliorer en faisant des standards du concours leur standards dans leur
travail quotidien en temps normal.
Des trophées seront décernés aux juridictions gagnantes. Mais leurs performances feront l’objet d’un suivi-évaluation permanent, et le trophée peut être retiré à tout moment si lesdites juridictions gagnantes ne remplissent pas les standards requises.