Contexte :
Dans le contexte actuel au niveau des localités du sud et du sud-est du pays, marqué principalement par un réel besoin de renforcement de la gestion sécuritaire, considérer la manifestation de l’autorité de l’Etat dans l’instauration d’un meilleur environnement de sécurité conduit inévitablement à repenser les principes de la gestion sécuritaire par rapport aux standards de bonne gouvernance. Les problématiques sécuritaires les plus caractéristiques de cette zone, dont la sécurisation de la filière bovine, seront au cœur de cette démarche. Le problème de la sécurité n’est pas seulement une affaire de force de l’ordre. Il est le résultat d’une action concertée entre les différents responsables régionaux à tous les niveaux. Il y a lieu ainsi de concevoir une concertation entre les différents acteurs intervenant dans le domaine de la sécurité.
Ainsi, en collaboration avec la Région Atsimo Atsinanana, le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI) met en place une réunion de concertation sur la gouvernance sécuritaire visant une meilleure sécurisation de la filière bovine. Les présents termes de référence ont pour objet de circonscrire les éléments clés de ladite réunion.
Objectifs globaux:
- Repenser les principes de gestion sécuritaire au niveau régional, en tenant en compte des standards de gouvernance publique ;
- Contribuer à l’analyse de l’utilité de la bonne gouvernance pour l’amélioration de la sécurisation de la filière bovine.
- Clarifier les rôles impartis aux représentants de l’Etat, collectivités territoriales, forces de l’ordre et services déconcentrés pour l’instauration d’une meilleure gouvernance sécuritaire de la filière bovine ;
- Développer un plan d’actions sécuritaire concerté ;
- Fixer un système de suivi et de coordination des programmes d’action régionale en matière de gestion sécuritaire
Résultats attendus :
- Un diagnostic local établi, qui est l’état des lieux sécuritaires de la région ;
- Les défaillances ou facteurs de blocage entravant la gouvernance et la sécurisation de la filière bovine analysés et solutionnés ;
- Le système de suivi et de coordination des programmes d’action sécuritaire de la filière bovine harmonisé.
Méthodologie:
Traiter les problématiques de la sécurité n’est pas seulement une affaire de forces de l’ordre. Il s’agit plutôt d’un résultat d’une action concertée entre les différents responsables régionaux à tous les niveaux. Ainsi, il y a lieu de concevoir une concertation entre les différents acteurs intervenant dans le domaine de la sécurité à l’issue de laquelle les responsables auront :
- Contribué à l’analyse de l’utilité d’une nouvelle approche dans la réorganisation et la sécurisation de la filière bovine et auront fait des recommandations visant :
- l’amélioration des pratiques dans la filière et l’amélioration du cadre juridique et institutionnel.
- La définition et la spécification des rôles de chaque acteur (autorité administrative, autorité judiciaire, élus locaux, forces d’ordre : la définition d’une politique de sécurité relève de la compétence des autorités administratives (action de dissuasion et de prévention), l’élaboration de la politique pénale relève de la compétence des autorités judiciaires, et sa mise en œuvre est confiée aux forces de l’ordre.
- Elaboré un programme d’action sécuritaire concerté pour la filière bovine.
Format de la réunion :
- Atelier régional d’une journée ;
- Première demi-journée de discussion et de débat sur les problématiques de gouvernance sécuritaire de la filière bovine et sur la clarification des rôles des acteurs ;
- Deuxième demi-journée relative au développement de plan d’actions et de mécanisme de suivi et de coordination de la gestion sécuritaire;
- Animation et facilitation par le CSI.
Participants :
- Staff régional
- Chefs de district, délégués administratifs d’arrondissement
- Autorités judiciaires (Chefs de Cour et de juridiction, Procureurs de la république)
- Représentants des collectivités territoriales (maires, conseillers municipaux)
- Représentants des forces de police (gendarmerie nationale, police nationale, armée)
- Représentants des services déconcentrés (élevage, agriculture, vétérinaire, etc.)
- Secteur privé (niveau régional)