Comme prévu, le Système anti-corruption (Sac) composé du Bianco, du CSI, du Samifin et du Pac, a rencontré les membres de la commission juridique de la Chambre basse au sujet de la nouvelle proposition de loi sur le Pôle anti-corruption (Pac), hier à Tsimbazaza. Les discussions n’ont cependant pas abouti car suspendues à la décision du Sénat.
Contrairement aux habituels travaux de commission, les députés étaient nombreux à répondre présents, lors de leur rencontre avec le Sac, pour défendre le nouveau texte sur le Pac, adopté en juillet. De son côté, le Sac souhaiterait que les députés reviennent sur leur décision en apportant les modifications nécessaires au texte. Cependant, aucune initiative ne peut être entreprise sans la décision du Sénat.
« Nous pensons que le Sénat devrait d’abord examiner le texte puisqu’il a déjà été adopté à notre niveau », a indiqué le député Idéalson et non moins président de la Commission juridique de l’Assemblée nationale, joint au téléphone hier. Le Sénat pourrait ainsi apporter quelques modifications au texte et le renvoyer à l’Assemblée nationale pour un nouvel examen. Une demande d’audience a été envoyée au Sénat depuis le mois d’août, mais reste sans réponse.
Les yeux rivés vers le Sénat
Il est alors difficile de déterminer le sort de ce texte, compte tenu du fait que le Sénat ne semble pas encore disposé à participer à la session parlementaire. Le texte est au statu quo et la rencontre d’hier entre les parlementaires et le Sac s’est terminée en queue de poisson.
« Le texte est suspendu pour l’instant. Nous ne saurons pas si les sénateurs s’y pencheront avant la fin de leur mandat ou s’il sera remis aux nouveaux sénateurs », a fait savoir une source auprès du Sac. Et la même source d’indiquer que les députés n’étaient pas aussi catégoriques et restent disposés à en discuter.
Pour rappel, la nouvelle loi sur le Pac réduit certaines prérogatives de l’institution. Le Système anti-corruption craint ainsi que cela pourrait nuire à la continuité de la lutte contre la corruption.
Tahina Navalona
source : Les Nouvelles