Le Conseil Supérieur de Lutte Contre la Corruption mis en place
en juillet 2003 était chargé de concevoir la stratégie nationale de lutte
contre la corruption, de proposer une loi spécifique et de créer le Bureau
Indépendant Anti-Corruption (BIANCO), et enfin de conseiller le Président de la
République sur la politique anti-corruption.
Aujourd’hui dénommé Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité
depuis mars 2006, sa mission s’élargit à la promotion des droits humains, de
l’Etat de droit et plus généralement de la bonne gouvernance comme moyens de
relever l’intégrité des institutions publiques et privées.
En effet, si chacun jouait réellement son
rôle, la société serait plus intègre. Il s’agit donc de redonner force aux
institutions publiques et privées (les piliers d’intégrité) pour que le pays
fonctionne correctement. Ces piliers sont : la justice, l’exécutif, le
parlement, le BIANCO, la médiature, la société civile, le secteur privé, les organismes internationaux, les corps de
contrôle (IGE, chambre des comptes etc.), les églises, les partis politiques et
les medias. Ensemble, ces piliers constituent le système national d’intégrité (SNI).
Le Système National
d’Intégrité repose sur le respect de règles de base
| PILIERS | REGLES DE BASE |
|
Partis politiques |
Proposer des politiques publiques |
| Société civile |
Interpeller les autorités |
| Médiature |
Répondre aux réclamations des victimes des dysfonctionnements de l’Administration |
|
Corps de contrôle |
Exercer un contrôle efficace des dépenses publiques |
|
Système judiciaire |
Appliquer la loi avec équité et dans le respect des droits humains |
| Média |
Traiter l’information avec rigueur et honnêteté |
| Secteur privé |
Promouvoir la concurrence loyale |
| Parlement |
Contrôler réellement l’exécutif et proposer des lois |
| BIANCO |
Appliquer la loi en toute indépendance |
| Exécutif |
Préserver le bien public |
| Eglises |
Interpeller la société sur ses dérives |
| Organismes internationaux | Lier leurs interventions au strict respect de la bonne gouvernance |
Responsabilité horizontale :
les contre pouvoirs
La responsabilité verticale s’exerce de haut en bas, « la voie
hiérarchique ». La responsabilité horizontale s’exerce d’égal à égal, une sorte
d’éducation par les pairs. L’idéal serait de combiner les deux grâce à un
système de contre-pouvoirs pour amener les institutions à rendre des comptes.
Il se créerait ainsi un cercle vertueux où les différents piliers sont
responsables les uns envers les autres et où nul ne serait plus en position de
dominer l’ensemble du système.
Comment développer le SNI ?
Une enquête sur les 12 piliers menée en 2006 a permis de mesurer
la perception du public et ainsi que celle de chaque pilier sur les autres.
L’enquête a proposé également des plans d’actions pour améliorer l’intégrité de
ces piliers. Le CSI a développé une série de programme avec différents piliers.
Les pages suivantes décrivent les activités conduites en 2010.