Le Conseil Supérieur de Lutte Contre la Corruption (CSLCC), mis
en place en juillet 2003, était à l’origine chargé d’élaborer une stratégie
nationale de lutte contre la corruption. Cette stratégie prévoyait une loi
spécifique et une agence spécialisée, le Bureau Indépendant Anti-Corruption
(BIANCO). Tout cela fut fait en 2004.
En mars 2006, le CSLCC est devenu Comité pour la Sauvegarde de
l’Intégrité (CSI), avec une mission élargie qui consiste à développer le
système national d’intégrité (SNI). Le CSI est composé de sept membres :
- un président, nommé par décret du Président de la
République ; - un juriste, désigné par l’Ordre des avocats ;
- un journaliste, désigné par l’Ordre des journalistes ;
- un expert comptable et financier, désigné par l’Ordre
des experts comptables et financiers; - un opérateur
économique, désigné par la Fédération Nationale des Chambres de Commerce,
d’Industrie, d’Artisanat et d’Agriculture ; - une personnalité
issue de la société civile, désignée par une entité fédérale représentative des
organisations de la société civile ; - le Médiateur de
la République.
Le CSI dispose d’un secrétariat permanent. Il est à noter que le
représentant de l’Ordre des journalistes et celui de la société civile n’ont
jamais été désignés. Par ailleurs, les mandats des membres actuels du CSI (sauf
celui du Président et du Médiateur) sont parvenus à expiration.
Le niveau d’intégrité peut être relevé grâce à des réformes de
bonne gouvernance. C’est ainsi que le CSI se propose d’élaborer et de piloter
le programme national de bonne gouvernance à partir des projets inscrits dans
sa feuille de route 2009-2010.
Pour cela, le CSI a emprunté à Transparency International (une
ONG internationale dédiée à la lutte contre la corruption) un concept intitulé
système national d’intégrité (SNI). Ce système comprend diverses institutions
publiques et privées – « les piliers d’intégrité » – qui devraient exercer
d’une part une surveillance réciproque et d’autre part une synergie de nature à
relever le niveau général d’intégrité du pays.
Cependant, la situation du pays au cours de l’année 2009 a
handicapé les activités de terrain du CSI. Les efforts ont donc été orientés
principalement vers la préparation méthodologique pour une mise en œuvre dès le
rétablissement d’un environnement plus favorable.
Différents partenariats ont été explorés ou engagés par le CSI
notamment dans le domaine des élections, des droits humains, de la démocratie
etc. En effet, de par sa mission même et son expertise dans la promotion de
l’intégrité, le CSI est un partenaire privilégié pour des institutions et organisations
de la société civile œuvrant pour la bonne gouvernance. Bon nombre d’entre eux
ont sollicité l’implication du CSI dans la conception ou la mise en œuvre de
projets qui couvrent ces domaines.