« Dialogue multipartite pour une meilleure Gouvernance de l’Exploitation Minière Artisanale et à Petite Echelle (EMAPE) à Madagascar », tel a été le thème général de l’atelier national sur la gouvernance du secteur des mines, notamment de la petite mine, appelée aussi mine artisanale, organisé conjointement par le Ministère auprès de la Présidence chargé des Mines (MPMP), la Coopération allemande, le Programme d’Appui à la Gestion de l‘Environnement (PAGE), le GIZ et l’Australian Government à l’hotel IBIS les 27 et 28 octobre 2016 Antananarivo.
L’atelier a comme objectifs principaux :
- Echanger sur les résultats des différents dialogues réalisés
- Proposer des orientations afin d’élaborer une stratégie pour une meilleure gouvernance de l’EMAPE à Madagascar.
Différentes interventions se sont succédé durant les 2 jours de l’atelier :
- Présentation des résultats des dialogues régionaux : DIANA et ATSIMO ANDREFANA
- Une bonne gouvernance pour un développement durable du secteur minier artisanal
- Vers une EMAPE responsable de l’Ord et des pierres précieuses à Madagascar – Une perspective de commerce responsable pour la feuille de route de l’EMAPE
- Programme global de dialogue sur l’EMAPE. IIED (International Institute for Environment and Development)
- Pistes de solutions pour les défis de l’EMAPE. Avec des cas en Afrique tel que la Liberia.
Les travaux de commissions ont permis aux participants de discuter sur différentes thématiques à savoir :
- Cadre légal et réglementaire
- Pratiques environnementales
- Conditions sociales
- Optimisation des impacts économiques et la fiscalité
Des questionnements se sont posés :
- Quelle est a situation actuelle, quels sont les principaux enjeux ?
- Quels sont les objectifs à atteindre ? Qu’est ce qui doit changer ?
- Quels sont les pistes de solution et/ou d’actions
Les participants du secteur des mines, principalement des petites mines, ont pu recevoir d’autres études, cas pratiques, bonnes pratiques, d’autres définitions telles que la typologie du permis octroyé :
- Permis artisanal (pour les opérateurs malgaches)
- Permis petites mines (pour les opérateurs malgaches : 3M USD)
- Permis moyennes mines avec permis d’exploitation (3,5 à 250M USD d’investissement)
- Permis grandes mines : plus de 250M USD
Il en est de même pour une clarification entre fiscalité – redevances – ristournes pour ne pas mettre de confusion pour les opérateurs miniers.
La finalité d’ici un an consiste à voir et élaborer une stratégie nationale du secteur des petites mines. Le consultant chargé de l’étude élaborera le draft d’ici décembre 2016.
