Lieu : Comité pour la Sauvegarde de I’Intégrité (CSI) Antaninarenina
ORDRE DU JOUR :
- Présentation de différents rapports assortis de recommandations sur la sécurisation de la filière bovine
- Développer la Gouvernance Sécurité dans la Filière bovine
- Résultats attendus : Méthodologie d’approche
- Demande d’expertise des acteurs présents
La réunion de travail a commencé par un bref rappel de l’historique et de la mission du CSI, exposé par son Secrétaire Exécutif. Après l’élaboration s’une stratégie nationale de lutte contre la corruption et la mise en place du BIANCO en 2004, le Conseil Supérieur de Lutte Contre la Corruption est devenu Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité en 2006. Sa nouvelle mission consistait à développer le Système National d’Intégrité (SNI), un concept emprunté à Transparency International.
Le SNI est composé de 12 institutions (le gouvernement, le parlement, le système judiciaire, les organes de contrôle, les médias, la société civile, les églises, les partis politiques, les organisations internationales, la Médiature, le BIANCO, le secteur privé) qui ont chacune leurs règles de base. Lorsqu’elles les respectent, elles deviennent des piliers d’intégrité.
La confiance du public est le socle qui supporte tous ces piliers. Si l’un des piliers n’assume pas sa mission, son poids est supporté par les autres piliers. Si plusieurs piliers sont défaillants, le système s’écroule et le public lui retire sa confiance.
I. RAPPORTS SUR LES DIFFERENTES REUNIONS DE TRAVAIL ASSORTIS DE RECOMMANDATIONS
La Gouvernance publique avec ses paramètres a été en premier lieu abordée par le Président du CSI. L’accent a été surtout mis sur le paramètre « Transparence ». . D’autres principes de gouvernance ont été exposés : l’efficacité/efficience (le meilleur résultat au moindre coût), la prospective (capacité à anticiper les problèmes) et surtout la primauté du droit.
Par la suite, la Gouvernance sécuritaire a été développée, avec un accent mis sur la sécurisation de la filière bovine. Elle synthétise les réunions de travail organisées par/ou auxquelles le CSI participait depuis 2006 : Farafangana (Avril 2013), Betroka (Mars 2013, Maintirano (2007), Antsohihy (2008), Boeny(2008)
La sécurisation de la filière bovine ne se limite pas à la lutte contre le vol de bœufs. La première traite la chaîne des défaillances tandis que la seconde est une opération ponctuelle.
II. PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS DU CSI
- Une approche régionale intégrée et ciblée des acteurs
- Une amélioration du cadre juridique et institutionnel
- Une amélioration des pratiques : Ex le cas Betroka sur les rapports institutionnels. Chaque institution (District, OPJ, Magistrats) agit dans la corruption, avec impunité dans ses domaines respectifs
- Une approche de démantèlement de réseaux : identifier les réseaux et commencer par le réseau le plus simple : Ex. en 2007 le démantèlement d’un réseau au niveau du Tribunal de 1ère Instance de Nosy be
III. METHODOLOGIE D’APPROCHE
- Faire un diagnostic sur la connaissance des acteurs de leurs attributions respectives : les acteurs méconnaissent leurs attributions (Chef de Région, District, Maire, Magistrats, OPJ. Par exemple (beaucoup d’infractions tournent autour des vols de bœufs mais elles restent non réprimées, le cas d’Ilakaka sur les infractions minières, aucune infraction dans la matière n’est réprimée)
- Elaborer un tableau de bord (activités, responsables, calendrier) pour chaque région, en commençant par une région-pilote (Bongolava
- Privilégier les Zones d’Actions prioritaires (ZAP), c’est-à-dire celles où les actions sont les plus efficaces et coûtent le moins cher.
- Gérer les dina selon les textes en vigueur
IV. RECOMMANDATIONS FINALES DU CSI :
- Convient avec le Procureur de Tsiroanomandidy d’organiser un atelier régional, en tant que Région pilote eu égard à la bonne collaboration existante entre OSPJ et OPJ. L’atelier régional est précédé d’une mission préparatoire ;
- Organisation d’un atelier régional sur la Gouvernance sécuritaire- Filière bovine, à l’instigation de la Primature
- Organiser une réunion de prise de décision stratégique consécutive à l’atelier
- Demande une conférence thématique sur le fonctionnement de l’OMC, sur la politique pénale en matière de gouvernance sécuritaire regroupant toutes les entités concernées
- Elaborer des tableaux de bord pour des régions ciblées et des plans d’action concertés
- Elaborer un référentiel qui servira aux autres régions.