Bien que la proposition de loi réformant les Pôles anti-corruption (PAC) soit encore au niveau du Parlement, les membres du Système anti-corruption (Sac) restent réticents vis-à-vis de ce texte. Le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) craint que son adoption sans amendement pourrait faire reculer davantage le rang de Madagascar en termes de lutte contre la corruption.
En fait, les nombreuses modifications apportées par les députés, privent les magistrats des Pac de leur indépendance et d’une partie de leur compétence, selon la présidente du CSI, Sahondra Rabenarivo.
«Une telle proposition de loi, au cas où elle est validée par les deux Parlements, risque de détériorer les indices de Madagascar en matière de transparence et lutte contre la corruption. Pourtant, les bailleurs se basent en partie sur ces indices pour débloquer les financements indispensables au développement du pays», a-t-elle expliqué en marge de la présentation du rapport d’activités annuel du CSI hier, à Antaninarenina.
Amendements
A entendre Sahondra Rabenarivo, la mise en place du Pac ainsi que l’adoption des textes comme celui sur la confiscation des avoirs illicites, sont déjà des grandes avancées. Ces progrès pourraient donc devenir insignifiants au cas où la réforme apportée par les députés est validée par les sénateurs.
Pour éviter ainsi ce scénario, les membres du Sac comptent rencontrer la commission juridique du Sénat en espérant qu’elle amende le texte avant de l’adopter. Cependant, comme les sénateurs actuels sont en fin de mandat, il faudrait attendre la prochaine session ordinaire du Parlement pour que la proposition de loi soit de nouveau discutée.
En attendant la suite des procédures d’adoption de la modification apportée par les députés, la loi sur les Pac reste dans sa forme actuelle. Le Sac compte ainsi en profiter pour mettre en place les autres Pac restants, à l’instar de celui de Fianarantsoa prévu en 2021.
Tsilaviny Randriamanga
Source : Les Nouvelles