Du Conseil Supérieur pour la Lutte Contre la Corruption (CSLCC) au Comité pour la Sauvegarde de l’Integrité (CSI).
En 2003, suivant le décret n° 2002-1128 du 30 septembre 2002, le CSLCC a été mandaté pour élaborer un système anti-corruption, (comprenant une stratégie, une loi et la création d’une agence indépendante (le BIANCO). Tout cela a été réalisé en 2004.
En 2005, le CSLCC a continué sur sa lancée en surveillant la mise en œuvre de la stratégie anti-corruption et en préparant d’autres programmes tels que le développement du système national d’intégrité.
Devenu CSI en mars 2006, suivant le décret n°2006 – 207 du 21 mars 2006, son mandat porte désormais sur les douze piliers du système national d’intégrité, avec en priorité la Justice et la Police Judiciaire. Concernant le BIANCO, la relation n’est plus de surveillance mais d’appui (coaching). Ce qui lui laisse l’entière responsabilité de la conduite de la lutte contre la corruption. Le CSI se contente d’émettre des avis et d’évaluer la contribution de l’anti-corruption dans la promotion de l’intégrité. Le volet intégrité du Programme National de Bonne Gouvernance, lancé en mai 2006, a été confié au CSI. La composante « intégrité » est articulée en trois sous-volets : lutte contre la corruption, état de droit et droits humains.
Orientation Stratégique
La gouvernance porte sur la gestion des services publics, c’est-à-dire qu’elle influe sur l’utilisation des ressources (compétences, équipements, budgets), des informations (circulation et finalité) et des pouvoirs (qui décide et selon quelles modalités ?). La gouvernance pose également la question de la mission de l’institution : elles doivent être impérativement celles prévues dans les textes (lois et règlements). Au final, on aboutit au développement harmonieux de la société respectueux du bien commun, source de légitimité de toute action publique.