Interview de Général RAVELOHARISON Herilanto dans La revue trimestrielle du Mouvement pour l’Ethique et de la Déontologie de Madagascar (MEDEM)
MEDEM : Avez-vous une définition particulière de la bonne gouvernance ?
Plusieurs définitions ont été données partout dans le monde au niveau des différentes institutions. Pour nous au CSI, la gouvernance se réfère à la gestion et à l’utilisation des ressources et des informations, à l’exercice des pouvoirs définis par la loi dans le but d’accomplir les missions assignées aux autorités pour servir le bien commun et d’accompagner le développement.
En effet, le développement, pour qu’il soit durable, doit être soutenu par une bonne gouvernance.
MEDEM : le CSI travaille actuellement sur la gouvernance locale a travers le contrôle de légalité, quel est le lien entre gouvernance locale et le contrôle de légalité ?
Le contrôle de légalité est un outil à disposition des autorités locales pour consolider la bonne gouvernance à leur niveau et appuyer le développement local. Les préoccupations de développement local ne sauraient être dissociées, non seulement de la question de gouvernance locale, mais aussi de l’effectivité du processus de décentralisation.
Un des éléments constitutifs de la bonne gouvernance est l’effectivité de l’Etat de droit. Au niveau local, celui-ci se traduit par le contrôle de légalité.
MEDEM : comment le CSI a procédé ?
Des ateliers y afférents ont été organisés avec la participation des Maires, Présidents de Conseil Municipaux et communaux, Chefs de Districts et des juridictions administratives et financières de plusieurs régions (ANALANJIROFO, ATSINANANA, BOENY, SOFIA, DIANA, AMORON’I MANIA, VAKINAKARATRA).
Il a été question de sensibiliser les représentants de l’Etat sur leur rôle en matière de contrôle de légalité des actes administratifs et aussi de sensibiliser les juges administratifs et financiers sur leur mission de « conseil ».
MEDEM : quels ont été les objectifs des ateliers ?
Le but est de développer la gouvernance locale au sein des collectivités décentralisées et les communes en particulier, en assurant l’effectivité du contrôle de légalité des actes pris à leur niveau.
Les ateliers visent à ouvrir des discussions sur les éléments de gouvernance à disposition des collectivités privilégiant le respect de l’Etat de droit.
Il a été question de débattre sur les problématiques entourant le contrôle de légalité, qu’il soit d’ordre organisationnel dans lequel cas il faut améliorer les rapports entre les différents acteurs locaux ; qu’il soit d’ordre procédural lié à l’application des textes, ce qui nécessite un début de réforme du cadre juridique et réglementaire.
En tout cas, nous souhaitons qu’il soit une culture au niveau de tous les acteurs concernés.
MEDEM : la suite ?
Comme je disais, il a été débattu pendant ces ateliers le rôle de chaque entité concernée par cette question pour l’amélioration de la gouvernance locale, mais aussi du mécanisme approprié pour faire du contrôle de légalité un levier du développement au niveau local.
Actuellement, le CSI travaille à l’élaboration d’un référentiel pour la gouvernance locale en se basant sur les informations recueillies pendant ces ateliers. Les résolutions seront soumises aux autorités compétentes aux fins d’éventuelles réformes.
MEDEM : quelle est la place de l’éthique dans la gouvernance ?
L’éthique est la science du discernement du bien et du mal, le raisonnement entre le juste et l’injuste. L’éthique est un comportement individuel et libre résultant d’une conviction personnelle. Elle est universelle, cependant, il existe des valeurs qui se retrouvent dans la plupart des cultures dans le monde, une constante transnationale si l’on peut dire.
L’éthique puise ses racines dans les mœurs, les usages et les coutumes. C’est dans ce sens qu’on peut parler d’une éthique malgache. Une éthique universelle, comme les principes inscrits dans la Charte des Droits de l’Homme, s’accorde assez bien avec la mentalité malgache. C’est pourquoi nous pouvons l’accepter sans la subir comme une greffe artificielle sur notre propre culture.
La gouvernance ne saurait évidemment se passer d’un fondement éthique, puisqu’il s’agit, en fin de compte, de rendre l’Etat utile au bien public. Les principes de la gouvernance (redevabilité, transparence, efficacité, primauté du droit etc.) font clairement appel au comportement des individus autant qu’à la qualité des systèmes. Une gouvernance sans éthique serait donc absurde.
Propos recueillis par Lala RATSIHAROVALA