Journée de réflexion sur la bonne gouvernance

21 juin 2012

1. La Journée de réflexion sur la bonne gouvernance organisée par le CSI vise à poser le problème de la gouvernance à Madagascar, à travers des échanges entre les autorités publiques et les partenaires techniques et financiers.
2. Un peu d’histoire :
   1. Le premier document portant sur l’évaluation des performances de l’Administration remonte à 1989. Il y était question de lier les rémunérations aux résultats obtenus.
   2. En 1998, un programme de réformes mettait l’accent sur la notion de postes-clés : à titre expérimental, une dizaine de postes importants ont été identifiés dans 6 ministères-pilotes. Ces 60 postes devaient faire l’objet de contrats de performance. L’ensemble des cadres de l’Etat avaient vocation à suive le même schéma. Le programme s’est interrompu en 2002 à cause de la crise post-électorale.
   3. En 2004, un nouveau programme est élaboré, le Programme National de Bonne Gouvernance. Inauguré officiellement en mai 2006 – sans avoir été mis en oeuvre – il comportait trois volets : efficacité de l’Administration (confié au Programme de Réforme pour l’Efficacité de l’Administration ou PREA), intégrité (confié au Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité ou CSI) et participation citoyenne (confié au Conseil National pour la Participation Citoyenne ou CNPC).
   4. Ces trois entités étaient placées sous la tutelle de la Direction de la Bonne Gouvernance, au sein de la Présidence de la République.
3. Depuis plus de 20 ans donc, des idées ont été lancées et ont connu un début de mise en oeuvre. Malheureusement, les résultats sont médiocres, faute de continuité et de cohérence.

Quelle gouvernance pour Madagascar ?

1. La gouvernance vise à modifier l’utilisation des ressources (compétences, équipements, budgets), des informations (circulation et finalité) et des pouvoirs (qui décide et selon quelles modalités ?).
2. La gouvernance pose également la question des fins recherchées : elles doivent respecter les textes en vigueur (loi de finances, plans de travail, codes de déontologie, règlements intérieurs etc.). Le but étant d’évoluer vers des services publics réellement au service du public.
3. Pourquoi la bonne gouvernance ne progresse-t-elle pas ? Les causes sont nombreuses, en voici quelques unes :
   1. la patrimonialisation de l’Etat : les administrations publiques sont souvent captées par des intérêts privés.
   2. mal dotés et peu motivés, les agents recherchent d’abord les moyens de leur survie.
   3. le déficit d’évaluation des performances : les résultats ne sont ni mesurés ni sanctionnés. Les agents peu performants voire corrompus bénéficient du même traitement que les autres, décourageant les bonnes volontés et paralysant les initiatives.
   4. les faiblesses du système judiciaire : le manque d’indépendance d’esprit et la corruption ruinent la crédibilité des magistrats.
   5. la persistance de la corruption : malgré les efforts consentis, le niveau général de corruption ne recule pas (cf. IPC).
   6. la décentralisation peine à s’installer, générant une gouvernance locale médiocre.
   7. les conflits d’intérêts ne sont pas gérés, ce qui donne aux fonctionnaires d’autorité toute latitude de confondre intérêt public et intérêt privé.
   8. l’information circule mal : les documents publics demeurent réservés à quelques initiés, maintenant les citoyens à l’écart des décisions prises pourtant en leur nom.

Que faire ?

Une politique de bonne gouvernance doit s’appuyer sur une volonté politique forte, elle-même soutenue par la demande des citoyens, du secteur privé et de la société civile. Cette approche par la demande doit compléter l’approche par l’offre constituée par la création de services.

La stratégie repose sur des programmes transversaux (qui touchent tous les secteurs) et sectoriels (qui concernent chaque secteur). La combinaison des deux types de programme permettra de diffuser une authentique culture de bonne gouvernance au sein des administrations et auprès des usagers.

1.     exemples de programmes transversaux :

1. accès à l’information : afin de rendre les documents administratifs disponibles et utilisables, une loi est nécessaire car elle transformera une faveur en droit. Il faut aussi que des mécanismes de mise à disposition soient installés dans les ministères et organismes publics.
2. gestion des conflits d’intérêts : pour éviter que les décideurs ne prennent des décisions favorisant leurs intérêts personnels ou ceux de leurs proches, il faut mettre en place un véritable système de gestion de ces conflits. De plus, l’apparence d’un conflit d’intérêts est aussi grave que le conflit lui-même car elle sape la confiance du public, base de l’action de l’Etat.

2.     exemples de programmes sectoriels :

1. gouvernance économique : forêts, mines, pêches etc. Une loi sur la concurrence a été adoptée mais elle demeure sans effet. Il faudrait créer le Conseil sur la concurrence.
2. la gestion des finances publiques : la création du Conseil de discipline budgétaire et financière pour prolonger l’action de la Cour des Comptes par (CDBF).
3. la défense des droits humains : mise en oeuvre de la loi de juillet 2008 sur le Conseil National de Droits Humains (CNDH).
4. gouvernance parlementaire : normes définissant les conditions d’élection, le déroulement des mandats, la redevabilité envers les électeurs, l’interpellation du gouvernement et la capacité à proposer des lois.