février 2016 – Comité pour la Sauvegarde de l'Intégrité

Nouveau : Décret 2016-034 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DÉCRET N°2006-207 DU 21 MARS 2006 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ POUR LA SAUVEGARDE DE L’INTÉGRITÉ

01/02/2016

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N°2016 – 034 modifiant certaines dispositions du décret n°2006-207 du 21 mars 2006…

Le CSI émet des conseils, des orientations et des recommandations aux Institutions de la République et à tout organisme public ou privé sur les questions de bonne gouvernance, la lutte contre la corruption, le respect de l’Etat de droit, la promotion de l’intégrité et l’efficacité des piliers du Système National d’Intégrité.

Les missions :
Mandat défini par la loi anti-corruption (Loi n° 2016-020 du 22 août 2016) et le décret n° 2006-207 du 21 mars 2006, modifié et complété par le décret n°2016-034 du 20 janvier 2016 :

Assurer la coordination et le suivi-évaluation du système anti-corruption ; Assurer un rôle d’appui et de conseil au système anti-corruption ; Emettre des conseils et des recommandations sur la lutte contre la corruption aux Institutions de la République et à tout organisme public ou privé ; Garantir l’indépendance opérationnelle des organes du système de lutte contre la corruption ; Développer le Système national d’intégrité (SNI) ; Elaborer et mettre en œuvre la politique nationale de bonne gouvernance.

CSI : Historique – Rôle & Mission – Organisation – Methodologie – Rapports Annuels