février 2013 – Comité pour la Sauvegarde de l'Intégrité

PPresse et Divers

CSI : Un référentiel sur la gouvernance à travers le contrôle de légalité

22/02/2013

Remise officielle, hier (Vendredi 8 février 2013) dans les locaux du Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI)…

PPresse et Divers

Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité: Bonne gouvernance jusque dans les communes.

22/02/2013

Actuellement, le CSI s’efforce de vulgariser les pratiques de bonne gouvernance jusque dans les communes, et a élaboré…

ÉÉvènements

Le Contrôle de Légalité : Outil de gouvernance locale

15/02/2013

Le Comité pour la Sauvegarde de l’Integrité, CSI a organisé une série de rencontres en juillet-août 2012 dans…

Le CSI émet des conseils, des orientations et des recommandations aux Institutions de la République et à tout organisme public ou privé sur les questions de bonne gouvernance, la lutte contre la corruption, le respect de l’Etat de droit, la promotion de l’intégrité et l’efficacité des piliers du Système National d’Intégrité.

Les missions :
Mandat défini par la loi anti-corruption (Loi n° 2016-020 du 22 août 2016) et le décret n° 2006-207 du 21 mars 2006, modifié et complété par le décret n°2016-034 du 20 janvier 2016 :

Assurer la coordination et le suivi-évaluation du système anti-corruption ; Assurer un rôle d’appui et de conseil au système anti-corruption ; Emettre des conseils et des recommandations sur la lutte contre la corruption aux Institutions de la République et à tout organisme public ou privé ; Garantir l’indépendance opérationnelle des organes du système de lutte contre la corruption ; Développer le Système national d’intégrité (SNI) ; Elaborer et mettre en œuvre la politique nationale de bonne gouvernance.

CSI : Historique – Rôle & Mission – Organisation – Methodologie – Rapports Annuels